CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit être expressément convenue par écrit au préalable pour être valide.

Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d’échéance, C.V.B.A. BAO – Elan Vital se réserve le droit de demander un paiement d’intérêts forfaitaires de 10 % du montant restant dû. C.V.B.A. BAO – Elan Vital sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.

Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, C.V.B.A. BAO – Elan Vital se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, C.V.B.A. BAO – Elan Vital ne pourra être impliquée dans les frais liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à C.V.B.A. BAO – Elan Vital dans son intégralité et ne comprend aucun frais relatif à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

C.V.B.A. BAO – Elan Vital s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. C.V.B.A. BAO – Elan Vital ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter comme une tierce partie dans le cadre de toute demande en dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.

Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à C.V.B.A. BAO – Elan Vital par lettre recommandée envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la législation belge.